STATUTS CPPD
Article 1 – Nom
L’association Cercle du Patrimoine Pro Domo (CPPD) est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – Objet
Cette association est un Cercle de réflexion sur le Patrimoine public et privé en France et a pour objet de contribuer à une réflexion sur :
La connaissance et la mise en valeur du Patrimoine ;
La protection et la sauvegarde du Patrimoine ;
Le financement, la fiscalité et la transmission du Patrimoine privé ;
Les institutions publiques impliquées dans le suivi et la protection du Patrimoine ;
Les différentes expériences internationales sur le Patrimoine ;
La promotion de toute action, discussion, événement ou partenariat permettant de contribuer aux objectifs précédents
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 9 rue Bayard, 75008 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres adhérents (personnes physiques et morales)
c) Membres partenaires
Article 6 – Admission
L’association est ouverte sur cooptation aux personnes physiques et morales, après validation du Bureau.
Article 7 – Membres – Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement à titre de cotisation une somme de:
Individuel, 30€
Couple, 50€
Entreprise, 100€
Partenaires, 500€
Membres d’honneur : non cotisants
Article 8 – Radiations
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 9 – Affiliation
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les cotisations;
2° Les dons;
3° Les subventions éventuels de l’État ou d’institutions publiques.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année. Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire, avec l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose dans un rapport moral l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution .
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .
Article 13 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années (renouvelables) par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valide, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 14 – Bureau
Le conseil d’administration élit pour 2 ans (renouvelables) parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un président; 2) Un vice-président ; 3) Un secrétaire ; 4) Un trésorier.
Article 15 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 – Réglement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 18 -Formalités
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Article 19 -Activités
Les membres à jour de cotisation peuvent participer aux activités de l’association qui consistent essentiellement en visites, soirées et conférences ainsi qu’un Cocktail annuel à l’occasion de l’AG
L’association organise par ailleurs sur invitation des déjeuners débat pour connaître les souhaits des différents acteurs du Patrimoine, ‘Les déjeuners du Cercle du Patrimoine Pro Domo’
Fait à Paris, le 19 octobre 2021
François Vilnet, président
Christiane de Bondy, secrétaire